CADASTRESOLAIRE.MC VOUS FOURNIT UNE PREMIÈRE ESTIMATION DE LA PRODUCTION SOLAIRE POSSIBLE SUR VOTRE TOITURE.
Pour encourager le développement de l’énergie solaire sur le territoire monégasque, le Gouvernement Princier accorde une aide pour tout Kilowatt heure (kWh) solaire produit par des installations de plus de 3 Kilowatt crête (kWc) de puissance (20 m² de panneaux solaires).
Le Kilowatt crête correspond à la puissance de pointe. Cette valeur indique la puissance atteinte par un panneau solaire exposé au rayonnement solaire dans des conditions optimales.
Cette aide s’élève actuellement à :
pour toute installation à plat non intégrée au bâti.
pour toute autre installation.
Elle est versée annuellement pendant 15 ans après acceptation du dossier. Le montant de cette aide est réévalué annuellement pour prendre en compte l’inflation.
L’installation de panneaux photovoltaïques requiert le dépôt d’un dossier technique (procédure simplifiée), à compléter d’une demande d’autorisation de construire pour certaines installations.
Plusieurs prestataires monégasques peuvent vous assister. Leurs prestations vont de l’étude de l’installation avec assistance pour les démarches administratives, à la simple location de votre toiture pour la mettre en exploitation solaire.
Pour les copropriétés, les syndics prennent en charge l’ensemble de ces démarches après décision des copropriétaires.
Les dossiers de travaux sont instruits par la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité (arrêté ministériel n°2013-642 du 20/12/2013).
Dans tous les cas, il faut adresser à la DPUM un premier courrier comprenant :
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Plans
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Photomontage
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Notice descriptive
Sur la base de l’analyse des éléments fournis, 2 cas sont possibles :
1- Constitution du seul dossier technique (procédure simplifiée)
Le premier envoi est à compléter de :
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Notice de sécurité
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Avis d’un organisme agréé sur la solidité de la structure et la tenue aux intempéries
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Accord du syndic en cas de copropriété
2 – Dépôt d’une demande d’autorisation de construire
Le dossier technique devra être accompagné d’un dossier de demande d’autorisation de construire qui devra être établi par un architecte agréé en Principauté.
Les dossiers sont instruits par la Direction de l’Environnement (Avis du 01/05/2015).
Obtenir l’accord de principe avant les travaux :
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Formulaire de demande d’accord de principe
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Attestation de propriété ou une copie du mandat, en cas de représentation
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Devis détaillé établi par un professionnel
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Copie de l’autorisation de travaux délivrée par la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
Demander le versement de l’aide après les travaux :
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Formulaire de demande de versement
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Copie du courrier relatif à l’obtention du récolement définitif favorable des travaux
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Facture détaillée établie par un professionnel
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Copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile précisant que l’installation photovoltaïque a été déclarée